Permis de construire n° 03001923P0001 à Aubais pour 2 323 m² de locaux, place du Cluz / Passage de
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 03001923P0001
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001923P0001, délivré le 28 juillet 2023 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé place du Cluz / Passage de. La demande émane de COMMUNE D AUBAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 336 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1030, A 3107, A 2601. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 336 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 323 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 513 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 810 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
| Total | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 513 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 323 m² | 2 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AUBAIS, dont l'adresse déclarée est à Aubais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE D AUBAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000193
- SIRET
- 21300019300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de COMMUNE D AUBAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001923P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 1030, A 3107, A 2601 à Aubais (30250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.