Permis de construire n° 03001919P0015 à Aubais pour 91 m² de locaux, 160 chemin du Moulin de Carriere Lieu-Dit "Grand Chemin"
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 03001919P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001919P0015, délivré le 26 novembre 2019 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 160 chemin du Moulin de Carriere Lieu-Dit "Grand Chemin".
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2807, B 2826. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moulin de Carriere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001919P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin de Carriere à Aubais (30250)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Moulin de Carriere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.