Permis de construire Locaux N° 03001912P0029

Permis de construire n° 03001912P0029 à Aubais pour 32 m² de locaux, 18 Chemi Du Moulin De Carriere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 03001912P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001912P0029, délivré le 12 mars 2013 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Chemi Du Moulin De Carriere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2806, B2808. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2806 B2808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
Total 151 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²
Total locaux 76 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLARENSAC (30870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001912P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Chemi Du Moulin De Carriere, à Aubais (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001912P0029, déposé en mairie d'Aubais.

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