Permis de construire Logement N° 03001913P0011

Permis de construire n° 03001913P0011 à Aubais pour 88 m² de logement, 1060 Route D Aigues Vives

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03001913P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001913P0011 a été délivré le 1 juillet 2013 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1060 Route D Aigues Vives.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2111, A2554. Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré 8 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
16/02/2022
Autorisation
01/07/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2111 A2554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 148 m²
Total 60 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001913P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1060 Route D Aigues Vives, à Aubais (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001913P0011, déposé en mairie d'Aubais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubais

Autres types d'autorisations à Aubais