Permis de construire Locaux N° 03001814U0004

Permis de construire n° 03001814U0004 à Aspères pour 378 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 03001814U0004

Demandeur

SCI LAUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001814U0004 a été délivré le 17 décembre 2014 à Aspères (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI LAUZIERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531464600
SIRET
53146460000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
ASPERES (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001814U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LAUZIERE et accordée le 17 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001814U0004, déposé en mairie d'Aspères.

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