Permis de construire Locaux N° 03001219R0004

Permis de construire n° 03001219R0004 à Aramon pour 44 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 03001219R0004

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001219R0004 a été délivré le 5 juillet 2019 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route D'avignon. Le demandeur déclaré est SANOFI CHIMIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE111, CE112, CE40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

201 301 m²

Surface existante avant

59 864 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

59 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE111 CE112 CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 864 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 908 m²
Total 59 864 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 864 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 908 m²
dont Industrie 59 864 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 908 m²
Total locaux 59 864 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 59 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001219R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'avignon, à Aramon (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE et accordée le 5 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001219R0004, déposé en mairie d'Aramon.

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