Permis de construire Locaux N° 0300112500005

Permis de construire n° 0300112500005 aux Angles pour 915 m² de locaux, 512 Avenue Du Grand Angles

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0300112500005

Demandeur

L'ESCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300112500005, délivré le 28 juillet 2025 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 512 Avenue Du Grand Angles. Le projet est porté par L'ESCALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 915 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC33, BD114, BD111. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 464 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC33 BD114 BD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESCALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793008822
SIRET
79300882200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DOMAZAN (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300112500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 512 Avenue Du Grand Angles, aux Angles (30133).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ESCALE et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300112500005, déposé en mairie des Angles.

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