Permis de construire n° 0300112500017 aux Angles pour 46 m² de logement, Montee Du Bonbonnier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0300112500017
Demandeur
LE BONBONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300112500017 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé Montee Du Bonbonnier. Le projet est porté par LE BONBONNIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM603. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
| Total | 130 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BONBONNIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 919250621
- SIRET
- 91925062100019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de LE BONBONNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300112500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |