Permis de construire Logement N° 03001120R0026

Permis de construire n° 03001120R0026 aux Angles pour 2 860 m² de logement, Candeau

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 03001120R0026

Demandeur

ENVOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001120R0026 a été délivré le 23 décembre 2020 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Candeau. La demande émane de la société de promotion immobilière ENVOL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 31 m² existants. Les T2 représentent 24 des 43 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 099 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 162, AL 344, AL 345. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 099 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

2 860 m²

Variation nette

+2 829 m²

Surface totale après

2 860 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
24/10/2024
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 162 AL 344 AL 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 2 860 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 099 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 31 m² à 2 860 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 2 860 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 829 m² 2 860 m²
Total 31 m² 2 860 m² 0 m² 31 m² 0 m² 2 829 m² 2 860 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 43.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 15 4 - - 43
- 55,8 % 34,9 % 9,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ENVOL, une SAS basée à Vendargues. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851824011
SIRET
85182401100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
VENDARGUES (34740)

Autres dossiers de ENVOL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001120R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 24/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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