Permis de construire n° 03001117R0018 aux Angles pour 235 m² de locaux, 980 Av De La Deuxieme Db
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 03001117R0018
Demandeur
EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001117R0018 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un projet situé 980 Av De La Deuxieme Db. La demande émane de EOVI REALISATIONS MUTUALISTES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX349, AX350, AX351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 225 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 491147880
- SIRET
- 49114788000109
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001117R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |