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Permis de construire Locaux N° 0840071700031

Permis de construire à Avignon pour 53 m² de locaux - 25 B Rte De Montfavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rte De Montfavet, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EOVI REALISATIONS MUTUALISTES et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700031, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0840071700031

Demandeur

EOVI REALISATIONS MUTUALISTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071700031, délivré le 15 juin 2017 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 B Rte De Montfavet, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EOVI REALISATIONS MUTUALISTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IL647, IL649, IL735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

2 363 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IL647 IL649 IL735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 363 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 416 m²
Total	2 363 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 093 m²	53 m²	53 m²	1 146 m²
Entrepôt	1 270 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²
Total locaux	2 363 m²	53 m²	53 m²	2 416 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EOVI REALISATIONS MUTUALISTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Mutuelle
SIREN: 491147880
SIRET: 49114788000109
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071700031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rte De Montfavet, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EOVI REALISATIONS MUTUALISTES et accordé le 15 juin 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700031, instruit par la commune de Avignon.

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