Permis de construire n° 0840071700031 à Avignon pour 53 m² de locaux, 25 B Rte De Montfavet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0840071700031
Demandeur
EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071700031 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 25 B Rte De Montfavet. Le dossier a été déposé par EOVI REALISATIONS MUTUALISTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IL647, IL649, IL735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 363 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 416 m² |
| Total | 2 363 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 363 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 416 m² |
| dont Bureaux | 1 093 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 146 m² |
| dont Entrepôt | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 2 363 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 491147880
- SIRET
- 49114788000109
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EOVI REALISATIONS MUTUALISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |