Déclaration préalable n° 03001117R0025 aux Angles pour 150 m² de locaux, avenue de la 2_ Db
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier DP n° 03001117R0025
Demandeur
ADREA MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001117R0025 a été accordée le 24 mars 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé avenue de la 2_ Db. La demande émane de ADREA MUTUELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 600 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BB 75. La voie, avenue de la 2_ Db, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 75 m² de commerce et activités de service et 75 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 75 m² à 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 225 m² |
| Total | 75 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 150 m² |
| Autres activités | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 75 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADREA MUTUELLE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ADREA MUTUELLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 311799878
- SIRET
- 31179987801375
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ADREA MUTUELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001117R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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