Permis de construire Logement N° 03001116R0021

Permis de construire n° 03001116R0021 aux Angles pour 100 m² de logement, 13 chemin du Lac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 03001116R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001116R0021, délivré le 16 août 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 13 chemin du Lac.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 138, AD 139, AD 25. La voie, chemin du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2022. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
19/07/2022
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 138 AD 139 AD 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 175 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 275 m²
Total 175 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 275 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001116R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 19/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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