Permis de construire Logement N° 03001116R0013

Permis de construire n° 03001116R0013 aux Angles pour 90 m² de logement, 5 boulevard Jean Rey

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 03001116R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001116R0013, délivré le 21 juillet 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 boulevard Jean Rey.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 350 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 170. La voie, boulevard Jean Rey, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/01/2017
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2017

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 350 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANGLES (Resid)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001116R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 30/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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