Permis de construire n° 03001122R0008 aux Angles pour 96 m² de logement, 18 chemin du Lac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 mai 2022
Dossier PC n° 03001122R0008
Demandeur
DSDT
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001122R0008 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2022, pour un projet situé 18 chemin du Lac. La demande émane de DSDT.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 130, AD 131. Sur la même voie, chemin du Lac, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 96 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 96 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 96 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 96 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
| Total | 83 m² | 96 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 13 m² | 96 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 83 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DSDT, une société civile immobilière (SCI) basée à Théziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DSDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833122096
- SIRET
- 83312209600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THÉZIERS (30390)
Autres dossiers de DSDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001122R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Lac aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé chemin du Lac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.