Permis de construire à Les Angles pour 28 864 m² de logement et locaux - Avenue De La 2Eme Db - Zac Lot 1A-1B-2
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 14 avril 2016 · Dossier PC n° 03001115R0036 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03001115R0036, délivré le 14 avril 2016 à Les Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La 2Eme Db - Zac Lot 1A-1B-2, Les Angles (30133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 168 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 106 T2, 49 T3, 9 T4, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 10 827 m² d'habitation et 18 037 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Angles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 168 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 827 m² | 10 827 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 037 m² | 18 037 m² |
| Total | 0 m² | 28 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 864 m² | 28 864 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 107 m² | 6 107 m² |
| Commerce | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 707 m² | 707 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 11 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 223 m² | 11 223 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 037 m² | 18 037 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 168 |
| Logements collectifs | 168 |
| En résidence | 168 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 106 | 49 | 9 | - | - | 168 |
| 2,4 % | 63,1 % | 29,2 % | 5,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001115R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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