Le permis de construire n° 03001115R0036 a été délivré le 14 avril 2016 aux Angles (Gard, Occitanie). La demande émane de la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 68 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. 39 des 68 logements sont des T3. Dans ce programme, 25 des 68 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 4 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 18 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

22 446 m²

Variation nette

+22 446 m²

Surface totale après

22 446 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

07/07/2022

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Localisation du projet aux Angles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 114 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	68 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 037 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 11 223 m² d'entrepôt et 6 814 m² de commerce et activités de service (dont 6 107 m² d'hôtels).

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 409 m²	4 409 m²	4 409 m²
Locaux	18 037 m²	18 037 m²	18 037 m²
Total	22 446 m²	22 446 m²	22 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	6 814 m²	6 814 m²	6 814 m²
dont Hôtels	6 107 m²	6 107 m²	6 107 m²
Autres activités	11 223 m²	11 223 m²	11 223 m²
dont Entrepôt	11 223 m²	11 223 m²	11 223 m²
Total locaux	18 037 m²	18 037 m²	18 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 114

Typologie des logements

Le programme comprend 68 logements collectifs. Les 68 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 68.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements collectifs	68
En résidence	68

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	19	39	10	-	-	68
-	27,9 %	57,4 %	14,7 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

25 des 68 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2001
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001115R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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