Permis de construire n° 03001112R0045 aux Angles pour 1 341 m² de locaux, Chem du Pigonelier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 03001112R0045
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001112R0045, délivré le 13 février 2013 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem du Pigonelier. Le dossier a été déposé par GGL GROUPE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 14. Sur la même voie, Chem du Pigonelier, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 341 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GGL GROUPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NÎMES (30900)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001112R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Chem du Pigonelier aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Pigonelier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.