Permis de construire n° 03001112R0036 aux Angles pour 171 m² de locaux, 500 avenue de Grand Angles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 03001112R0036
Demandeur
ANGLEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001112R0036 a été délivré le 3 janvier 2013 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 500 avenue de Grand Angles. ANGLEDIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 306 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2013, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 85. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 306 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 3 609 m² à 3 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 609 m² | 171 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -230 m² | 3 379 m² |
| Total | 3 609 m² | 171 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -230 m² | 3 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 609 m² | 171 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -230 m² | 3 379 m² |
| dont Entrepôt | 3 609 m² | 171 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -230 m² | 3 379 m² |
| Total locaux | 3 609 m² | 171 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | -230 m² | 3 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGLEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Angles. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGLEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388759342
- SIRET
- 38875934200016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de ANGLEDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001112R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |