Permis de construire Locaux N° 03001013A0015

Permis de construire n° 03001013A0015 à Anduze pour 136 m² de locaux, 1100 Rte De Saint Jean Du Gard

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03001013A0015

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001013A0015 a été délivré le 4 février 2014 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1100 Rte De Saint Jean Du Gard. La demande émane de LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 909 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²
Total 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²
Total locaux 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001013A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1100 Rte De Saint Jean Du Gard, à Anduze (30140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 4 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001013A0015, déposé en mairie d'Anduze.

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