Permis de construire n° 03001013A0013 à Anduze pour 58 m² de locaux, 1654 Chem De Recoulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 03001013A0013
Demandeur
TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001013A0013, délivré le 3 mars 2014 à Anduze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1654 Chem De Recoulin. Le dossier a été déposé par TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Anduze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Locaux | 1 571 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 629 m² |
| Total | 1 998 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 571 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 571 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311087803
- SIRET
- 31108780300012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Autres dossiers de TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001013A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |