Permis de construire Locaux N° 03001014A0004

Permis de construire n° 03001014A0004 à Anduze pour 136 m² de locaux, Rte Departementale 907

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 03001014A0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001014A0004 a été délivré le 9 juillet 2014 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 907. Le demandeur déclaré est LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 908 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²
Total 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²
Total locaux 1 177 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001014A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 907, à Anduze (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 9 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001014A0004, déposé en mairie d'Anduze.

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