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Permis de construire Locaux N° 03001017C0019

Permis de construire à Anduze pour 327 m² de locaux - 1654 Che De Recoulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1654 Che De Recoulin, Anduze (30140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001017C0019, instruit par la commune de Anduze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 03001017C0019

Demandeur

TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03001017C0019, délivré le 7 juin 2018 à Anduze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1654 Che De Recoulin, Anduze (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 897 m²

Surface existante avant

2 056 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

2 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

21/06/2022

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Anduze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anduze Code postal 30140 Identifiant INSEE 30010
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²
Locaux	1 629 m²	327 m²	327 m²	1 956 m²
Total	2 056 m²	327 m²	327 m²	2 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Équipements publics	1 484 m²	327 m²	327 m²	1 811 m²
Total locaux	1 629 m²	327 m²	327 m²	1 956 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311087803
SIRET: 31108780300012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001017C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1654 Che De Recoulin, Anduze (30140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TIMOTHEE ACCUEIL ET JEUNESSE et accordé le 7 juin 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001017C0019, instruit par la commune de Anduze.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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