Permis de construire Mixte N° 03000915AA001

Permis de construire n° 03000915AA001 à Alzon pour 107 m² de logement et locaux, Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Village, à Alzon (30770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALZON et accordé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000915AA001, déposé en mairie d'Alzon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 03000915AA001

Demandeur

COMMUNE D ALZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alzon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000915AA001 a été délivré le 24 juin 2015, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALZON.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB77, AB76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77 AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alzon Code postal 30770 Identifiant INSEE 30009
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	36 m²	7 m²	0 m²	29 m²	195 m²
Locaux	36 m²	71 m²	0 m²	0 m²	36 m²	35 m²	71 m²
Total	202 m²	71 m²	36 m²	7 m²	36 m²	64 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	35 m²	36 m²	-1 m²	35 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	36 m²	71 m²	36 m²	35 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000094
SIRET: 21300009400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALZON (30770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000915AA001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Village, à Alzon (30770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALZON et accordé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000915AA001, déposé en mairie d'Alzon.

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