Déclaration préalable Locaux N° 03000925AA006

Déclaration préalable n° 03000925AA006 à Alzon pour 19 m² de locaux, 231 Chem De La Laiterie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 03000925AA006

Demandeur

COMMUNE D ALZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juillet 2025 à Alzon (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000925AA006 porte sur un projet situé 231 Chem De La Laiterie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ALZON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzon Code postal 30770 Identifiant INSEE 30009
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALZON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000094
SIRET
21300009400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALZON (30770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000925AA006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 231 Chem De La Laiterie, à Alzon (30770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ALZON et accordé le 26 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000925AA006, déposé en mairie d'Alzon.

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