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Permis de construire Locaux N° 03000814A0002

Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 270 m² de locaux - Les Fumades Les Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fumades Les Bains, Allègre-les-Fumades (30500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC GARDOISE DE THERMALISME et accordé le 2 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000814A0002, instruit par la commune de Allègre-les-Fumades.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 03000814A0002

Demandeur

SOC GARDOISE DE THERMALISME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03000814A0002, délivré le 2 décembre 2014 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Fumades Les Bains, Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GARDOISE DE THERMALISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1581, D1579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 346 m²

Surface existante avant

2 037 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1581 D1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fumades Les Bains

Territoire administratif

Commune: Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 037 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 307 m²
Total	2 037 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 037 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	2 307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GARDOISE DE THERMALISME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 306920331
SIRET: 30692033100015
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Localisation: ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000814A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fumades Les Bains, Allègre-les-Fumades (30500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC GARDOISE DE THERMALISME et accordé le 2 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000814A0002, instruit par la commune de Allègre-les-Fumades.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet