Permis de construire n° 03000814A0002 à Allègre-les-Fumades pour 270 m² de locaux, Les Fumades Les Bains
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 03000814A0002
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000814A0002 a été délivré le 2 décembre 2014 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Fumades Les Bains. Le projet est porté par SOC GARDOISE DE THERMALISME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1581, D1579. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre-les-Fumades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Allègre-les-Fumades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fumades Les Bains
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 037 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 307 m² |
| Total | 2 037 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 037 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 307 m² |
| Total locaux | 2 037 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 2 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 306920331
- SIRET
- 30692033100015
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)
Autres dossiers de SOC GARDOISE DE THERMALISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000814A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 19/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |