Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 565 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03000812A0009
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
Cette page présente le permis de construire n° 03000812A0009, délivré le 22 janvier 2013 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GARDOISE DE THERMALISME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1581.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allègre-les-Fumades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
| Total | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 306920331
- SIRET
- 30692033100015
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000812A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |