Permis de construire n° 03000812A0009 à Allègre-les-Fumades pour 565 m² de locaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 03000812A0009
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000812A0009 a été délivré le 22 janvier 2013 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOC GARDOISE DE THERMALISME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1579, D1581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allègre-les-Fumades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allègre-les-Fumades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
| Total | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 872 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC GARDOISE DE THERMALISME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 306920331
- SIRET
- 30692033100015
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALLEGRE-LES-FUMADES (30500)
Autres dossiers de SOC GARDOISE DE THERMALISME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000812A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |