Permis de construire Logement N° 03000814A0003

Permis de construire à Allègre-les-Fumades pour 209 m² de logement - Bissargues Et La Bastide

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 03000814A0003

Demandeur

BS

Cette page présente le permis de construire n° 03000814A0003, délivré le 10 janvier 2015 à Allègre-les-Fumades (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bissargues Et La Bastide, Allègre-les-Fumades (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
10/01/2015
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Allègre-les-Fumades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bissargues Et La Bastide

Territoire administratif

Commune
Allègre-les-Fumades Code postal 30500 Identifiant INSEE 30008
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804557098
SIRET
80455709800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALINDRES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000814A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bissargues Et La Bastide, Allègre-les-Fumades (30500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BS et accordé le 10 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000814A0003, instruit par la commune de Allègre-les-Fumades.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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