Déclaration préalable n° 0300072600094 à Alès pour 42 m² de locaux, 3 place de la Liberation
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier DP n° 0300072600094
Demandeur
LATITUDE44
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072600094 a été accordée le 10 juin 2026 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 3 place de la Liberation. Le dossier a été déposé par LATITUDE44.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 120 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 22/09/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 549. Sur la même voie, place de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2026.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
22/09/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 110 m² |
| Emprise au sol créée | 22,4 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 63 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 105 m² |
| Total | 63 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 105 m² |
| Total locaux | 63 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LATITUDE44, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Alès. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LATITUDE44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980087654
- SIRET
- 98008765400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Liberation à Alès (30100)
L’autre dossier recensé place de la Liberation depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.