Permis de construire Locaux N° 0300072300086

Permis de construire n° 0300072300086 à Alès pour 16 m² de locaux, Impasse Des Petits Ducs

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0300072300086

Demandeur

JBL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072300086 porte sur un projet situé Impasse Des Petits Ducs. La demande émane de JBL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 599 m²
Total 583 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 583 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 599 m²
dont Bureaux 186 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 202 m²
dont Entrepôt 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 583 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840327365
SIRET
84032736500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072300086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Petits Ducs, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBL et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072300086, déposé en mairie d'Alès.

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