Permis de construire Locaux N° 03000719C0136

Permis de construire n° 03000719C0136 à Alès pour 204 m² de locaux, 6B Avenue Stalingrad

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 03000719C0136

Demandeur

SCI OVLN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000719C0136 porte sur un projet situé 6B Avenue Stalingrad. Le projet est porté par SCI OVLN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 10 m² 172 m² -182 m² 0 m²
Locaux 0 m² 32 m² 172 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 182 m² 32 m² 172 m² 10 m² 172 m² 22 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 172 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 172 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 172 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OVLN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878256635
SIRET
87825663500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
NIMES (30900)

Autres dossiers de SCI OVLN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000719C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6B Avenue Stalingrad, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OVLN et accordée le 15 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000719C0136, déposé en mairie d'Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

Autres types d'autorisations à Alès