Permis de construire Locaux N° 0300072200032

Permis de construire n° 0300072200032 à Alès pour 596 m² de locaux, Rue Gramme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2022

Dossier PC n° 0300072200032

Demandeur

SCI CHIPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0300072200032 a été délivré le 7 août 2022 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Gramme. Le demandeur déclaré est SCI CHIPIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0280, AO278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0280 AO278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²
Total 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 998 m² 300 m² 296 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 594 m²
Autres activités 2 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 2 526 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
dont Entrepôt 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 2 225 m²
Total locaux 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHIPIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422498527
SIRET
42249852700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gramme, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CHIPIE et accordé le 7 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200032, déposé en mairie d'Alès.

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