Permis de construire Locaux N° 03000721C0146

Permis de construire à Alès pour 596 m² de locaux - Rue Gramme Zi De Brueges

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 03000721C0146

Demandeur

SCI CHIPIE

Cette page présente le permis de construire n° 03000721C0146, délivré le 20 mai 2022 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Gramme Zi De Brueges, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHIPIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 370 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

4 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Brueges

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²
Total 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
Commerce et services 998 m² 300 m² 296 m² 0 m² 0 m² 596 m² 1 594 m²
Entrepôt 2 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 2 225 m²
Total locaux 3 820 m² 300 m² 296 m² 0 m² 296 m² 300 m² 4 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHIPIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422498527
SIRET
42249852700023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gramme Zi De Brueges, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHIPIE et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0146, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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