Permis de construire n° 03000721C0111 à Alès pour 112 m² de logement, 46A rue Georges Brassens Saint Etienne Est
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0111, délivré le 7 septembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 46A rue Georges Brassens Saint Etienne Est.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente et la location. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 1044. Sur la même voie, rue Georges Brassens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 830 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Brassens à Alès (30100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Brassens depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.