Permis de construire à Alès pour 2 307 m² de locaux - 43 Avenue Carnot
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 29 janvier 2021 · Dossier PC n° 03000720C0127 · Demandeur : RATIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000720C0127, délivré le 29 janvier 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 43 Avenue Carnot, Alès (30100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RATIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² de bureaux, 165 m² de commerce, 1 071 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA1098, CA1099, CA1101.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
| Total | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Commerce | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 307 m² | 2 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000720C0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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