Permis de construire n° 03000718C0074 à Alès pour 5 852 m² de locaux, Ancien Chemin De Mons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03000718C0074
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000718C0074, délivré le 28 novembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Ancien Chemin De Mons. La demande émane de RF (RETAIL FRANCE).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 852 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA60, BA86, BA274. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| Total | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753137553
- SIRET
- 75313755300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAZOULS LES BEZIERS (34370)
Autres dossiers de RF (RETAIL FRANCE)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |