Permis de construire à Alès pour 5 852 m² de locaux - Ancien Chemin De Mons
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03000718C0074
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000718C0074, délivré le 28 novembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Ancien Chemin De Mons, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RF (RETAIL FRANCE). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 852 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA60, BA86, BA274.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
| Total | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 852 m² | 5 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RF (RETAIL FRANCE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753137553
- SIRET
- 75313755300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAZOULS LES BEZIERS (34370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000718C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |