Permis de construire n° 03000715C0112 à Alès pour 684 m² de logement et locaux, 38 rue de la Cavalerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 03000715C0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715C0112 a été délivré le 3 mars 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 38 rue de la Cavalerie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 220 m², le programme représente 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 609, CN 611. Sur la même voie, rue de la Cavalerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 317 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 367 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 817 m² à 2 501 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Locaux | 1 817 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 184 m² |
| Total | 1 817 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 2 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 817 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 184 m² |
| dont Entrepôt | 1 817 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 184 m² |
| Total locaux | 1 817 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 2 184 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cavalerie à Alès (30100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Cavalerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.