Permis de construire n° 03000715C0103 à Alès pour 2 722 m² de logement, Angle Avenue Stalingrad et
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 03000715C0103
Demandeur
SCI LE BABYLONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0103 a été délivré le 2 mars 2016, pour un projet situé Angle Avenue Stalingrad et. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LE BABYLONE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 260 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 959 m², soit 130 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 221. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 260 m² existants et construit 2 722 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 130 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 260 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 260 m² à 2 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 2 722 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 722 m² |
| Total | 260 m² | 2 722 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 2 462 m² | 2 722 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 15 sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 7 | 4 | 4 | 21 |
| - | - | 28,6 % | 33,3 % | 19,0 % | 19,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE BABYLONE, une SCCV basée à Alès.
Demandeur
SCI LE BABYLONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813162260
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 23/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |