Déclaration préalable n° 0300072200089 à Alès pour 161 m² de logement, 38 rue de la Cavalerie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier DP n° 0300072200089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072200089, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 38 rue de la Cavalerie.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 2 079 m², le programme représentait 161 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CN 448, CN 610, CN 612. Sur la même voie, rue de la Cavalerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 079 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 161 m² parmi les 1 410 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 1 249 m² |
| Total | 1 410 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHŒLCHER (97233)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072200089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Cavalerie à Alès (30100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Cavalerie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.