Permis de construire n° 03000715C0088 à Alès pour 2 280 m² de locaux, 9 chemin du Mas de la Bedoss
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 03000715C0088
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000715C0088 a été délivré le 23 décembre 2015 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 chemin du Mas de la Bedoss.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 5 242 m², le programme représente 2 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 369, AW 370, AW 371. Sur la même voie, chemin du Mas de la Bedoss, la base recense 18 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 242 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 280 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 998 m² d'industrie et 282 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| Total | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 998 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 280 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de la Bedoss à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Mas de la Bedoss depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.