Permis de construire n° 03000715C0073 à Alès pour 6 066 m² de logement
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 03000715C0073
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000715C0073 figure dans les données Sitadel. AMETIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 81 logements, dont 32 logements individuels et 49 appartements neufs. Dans ce programme, 49 des 81 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 6 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Alès
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 81 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
| Total | 0 m² | 6 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 066 m² | 6 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs et 32 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements individuels | 32 |
| Logements collectifs | 49 |
| Individuels groupés | 32 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Financement et aides
49 des 81 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMETIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200038
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |