Permis de construire Logement N° 03000714X0100

Permis de construire à Alès pour 2 813 m² de logement - 6 8 Rue Des Romarins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 03000714X0100

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 03000714X0100, délivré le 29 octobre 2014 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 8 Rue Des Romarins, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 9 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 199 m²

Surface créée

2 813 m²

Variation nette

+2 813 m²

Surface totale après

2 813 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/10/2014
3
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE72 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²
Total 0 m² 2 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 813 m² 2 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 19 9 - - 36
- 22,2 % 52,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
490075645
SIRET
49007564500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALES (30318)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000714X0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Rue Des Romarins, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et accordé le 29 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 19 T3, 9 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000714X0100, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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