Permis de construire à Aimargues pour 5 810 m² de logement - 410 Rue Du Pont De L'hopital
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 7 novembre 2025 · Dossier PC n° 03000625V0019 · Demandeur : AIMARGUES LA GINOUZE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03000625V0019, délivré le 7 novembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 410 Rue Du Pont De L'hopital, Aimargues (30470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIMARGUES LA GINOUZE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 186 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 87, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 37 T3, 16 T4, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV28, AV35, AV127.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aimargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 5 810 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 5 420 m² | 5 810 m² |
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 012 m² | 5 810 m² | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 4 798 m² | 5 810 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 34 | 37 | 16 | - | - | 87 |
| - | 39,1 % | 42,5 % | 18,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000625V0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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