Permis de construire Logement N° 03000625V0014

Permis de construire à Aimargues pour 2 618 m² de logement - 410 Route Du Pont De L'hopital

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 03000625V0014

Demandeur

AIMARGUES LA GINOUZE

Cette page présente le permis de construire n° 03000625V0014, délivré le 20 octobre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 410 Route Du Pont De L'hopital, Aimargues (30470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIMARGUES LA GINOUZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 11 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 231 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

2 618 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 618 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 468 m² 2 618 m²
Locaux 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 772 m² 2 618 m² 0 m² 772 m² 0 m² 1 846 m² 2 618 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 11 - - 36
- 19,4 % 50,0 % 30,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIMARGUES LA GINOUZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940421167
SIRET
94042116700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000625V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Route Du Pont De L'hopital, Aimargues (30470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIMARGUES LA GINOUZE et accordé le 20 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 11 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000625V0014, instruit par la commune de Aimargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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