Déclaration préalable Locaux N° 03000625V0140

Déclaration préalable n° 03000625V0140 à Aimargues pour 17 m² de locaux, Route Des Plages Rd979

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 03000625V0140

Demandeur

SCI DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 décembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000625V0140 porte sur un projet situé Route Des Plages Rd979. Le projet est porté par SCI DU RELAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL34, BL115, BL116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 129 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL34 BL115 BL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 177 m²
Total 160 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 177 m²
Total locaux 160 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RELAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994475341
SIRET
99447534100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000625V0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Plages Rd979, à Aimargues (30470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU RELAIS et accordée le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000625V0140, déposé en mairie d'Aimargues.

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