Déclaration préalable n° 03000625V0071 à Aimargues pour 34 m² de locaux, 5 chemin de Madame
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier DP n° 03000625V0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2025 à Aimargues (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000625V0071 porte sur un projet situé 5 chemin de Madame.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 961 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 14. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 961 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 95 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 95 m² | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 29 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIMARGUES (30470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000625V0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |