Permis de construire n° 03000619V0015 à Aimargues pour 1 592 m² de logement, 2 rue Marcellin Albert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 février 2020
Dossier PC n° 03000619V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000619V0015 porte sur un projet situé 2 rue Marcellin Albert.
Ce permis de construire concernait la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 881 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marcellin Albert, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 711 m² à construire et 881 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 881 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 881 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 881 m² à 1 592 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 711 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Locaux | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | -881 m² | 0 m² |
| Total | 881 m² | 711 m² | 881 m² | 0 m² | 881 m² | 711 m² | 1 592 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000619V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 23/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 33 à Aimargues (30470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Marcellin Albert à Aimargues (30470)
L’autre dossier recensé rue Marcellin Albert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.