Permis de construire n° 03000621V0012 à Aimargues pour 904 m² de logement, 2 rue Marcellin Albert Parcelle Ad N_ 309 ( 364M2) + Ad 323 (
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03000621V0012
Demandeur
TZ1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000621V0012 a été délivré le 7 juillet 2021 à Aimargues (Gard, Occitanie), à l'adresse 2 rue Marcellin Albert Parcelle Ad N_ 309 ( 364M2) + Ad 323 (. La société de programme immobilier TZ1 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 15 logements collectifs, après démolition des 322 m² existants. Les T3 représentent 9 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 904 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m², soit 60 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 33. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marcellin Albert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Aimargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 904 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 904 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 322 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 904 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | -322 m² | 0 m² |
| Total | 322 m² | 904 m² | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 582 m² | 904 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | - | - | - | 15 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TZ1, une SCCV basée à Mauguio.
Demandeur
TZ1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878958115
- SIRET
- 87895811500015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000621V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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