Le permis de construire n° 03000619V0009 a été délivré le 10 décembre 2019 à Aimargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 avenue des Anciens Combattant.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 192. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Anciens Combattant, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 280 permis de construire et déclarations préalables à Aimargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²
Total	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Autres activités	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total locaux	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03000619V0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue des Anciens Combattant à Aimargues (30470)

L’autre dossier recensé avenue des Anciens Combattant depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03000620V0016 Logement Autorisé

41 avenue des Anciens Combattant

Aimargues (30470)

Transformation avec extension

10/11/2020 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aimargues

PC n°03000619V0002 Logement Terminé

46 rue du Cerisier Zac La Garrigue Lot 321

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 117 m² SDP

PC n°03000619V0004 Logement Commencé

impasse Anais Bouirel

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 68 m² SDP

PC n°03000619V0006 Logement Commencé

7 impasse de l'Oranger Parcelle Ay N_ 645 Issue de la Ay N_ 5

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 138 m² SDP

PC n°03000619V0015 Logement Annulé

2 rue Marcellin Albert

Aimargues (30470)

Transformation avec extension

20 févr. 2020 1 592 m² SDP

PC n°03000620V0006 Logement Commencé

19 rue de la Garrigue

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

30 avr. 2020 168 m² SDP

PC n°03000620V0002 Logement Terminé

4 rue du Noisetier

Aimargues (30470)

Nouvelle construction

05 juin 2020 70 m² SDP

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