Permis de construire Logement N° 03000617V0020

Permis de construire n° 03000617V0020 à Aimargues pour 207 m² de logement, 11 Imp De La Treille

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 03000617V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2017 à Aimargues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000617V0020 porte sur un projet situé 11 Imp De La Treille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aimargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Aimargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aimargues Code postal 30470 Identifiant INSEE 30006
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 363 m²
Total 156 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIMARGUES (30470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000617V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Imp De La Treille, à Aimargues (30470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000617V0020, déposé en mairie d'Aimargues.

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