Permis de construire Locaux N° 03000416P0045

Permis de construire à Aigues-Vives pour 455 m² de locaux - Zone Lalemande

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 03000416P0045

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 03000416P0045, délivré le 31 août 2017 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Lalemande, Aigues-Vives (30670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 356 m² en commerce et services, 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D817, D818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D817 D818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 992 m²
Total 1 537 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 111 m²
Commerce et services 996 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 352 m²
Entrepôt 469 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 529 m²
Total locaux 1 537 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000416P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Lalemande, Aigues-Vives (30670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000416P0045, instruit par la commune de Aigues-Vives.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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